Comment créer son entreprise au Gabon?

Création d'entreprise: démarches et formalités

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Pour la petite histoire, le Gabon avait lancé un “Guichet Unique” hébergé à l’Agence de Promotion des Investissements Privés (APIP) dans le but de faciliter les démarches administratives relative à la création des entreprises, et qui avait pour mission de promouvoir les investissements nationaux et internationaux. Dès mars 2010, l’APIP et toutes ses missions de promotion avait été transférée à la nouvelle Chambre de Commerce du Gabon (restructurée), au Centre de Formalités des Entreprises. Celui-ci était entre autre chargé de:

  • l’accueil, la recherche, l’orientation et les conseils aux investisseurs;
  • la diffusion de l’information économique auprès des investisseurs potentiels;
  • la proposition, la surveillance des mesures et procédures de facilitations des relations entre entreprises et administrations.

Depuis février 2012,  les promoteurs  qui souhaitent accomplir leurs formalités de création d’entreprise doivent se rendre au Centre de Développement des Entreprises (CDE), situé au quartier Okala (au nord de Libreville). Cela se fait en général en moins d’une trentaine de jours.

 Quel est le statut juridique adapté à votre projet de création d’entreprise?Créer une entreprise au Gabon

Depuis un certains temps déjà, on assiste à une augmentation du nombre d’entreprises crées au Gabon. Pour la seule année de 2012, plus de 9000 entreprises ont été créées (source CDE). Cela serait certainement dû à l’importance qu’accorde les jeunes entrepreneurs à internet et au monde du E-Commerce.

Mais tous nouveaux créateurs d’entreprise qui aimerait démarrer sa nouvelle entité sous la forme d’une société reconnue sont souvent confrontés au choix (genre) de l’entreprise (choix de la structure). En effet, il existe différentes formes de sociétés mis en place par la loi, et dont les règles de fonctionnement sont différentes les unes aux autres. Aussi, ces différentes règles n’entraînent pas toujours ou presque, les mêmes conséquences quand il s’agit de la responsabilité juridique des associés. Au CDE, quatre catégories sont présentées pour la création d’entreprise, afin de faciliter les démarches et procédures:

  • Entreprise individuelle;
  • SARL/SUARL/SNC…;
  • SA
  • Succursale.

L’entreprise individuelle.

Vous (entant que personne individuelle) et votre entreprise ne formez qu’une seule et une personne. Dans votre entreprise, vous êtes le seul maître à bord et toutes les décisions ne sont prise que par vous seul. Il n’y a aucun capital minimal à apporter, et la notion “d’abus de bien social” n’existe pas. Par contre, vous n’êtes pas obligé d’être tout seul dans votre entreprise, puisque vous pouvez, si vous le souhaitez, embaucher des salariés. L’entreprise peut aussi bien porter un nom commercial ou celui de son créateur. Aussi, l’engagement financier dépend des investissements nécessaires, et du fond de roulement prévisionnel. L’entrepreneur n’a pas obligation à rendre compte de la gestion de l’entreprise, il n’a pas non plus à publier de comptes annuels. Vous allez remarquer que ce statut juridique est idéal pour les auto-entrepreneurs.

Les SARL/SUARL/SNC…

SARL (Société A Responsabilité Limitée); SUARL (Société Unipersonelle A Resposabilité Limitée); SNC (Société en Nom Collectif)

Plus couramment utilisée dans le cadre de la création d’entreprise, la SARL offre l’avantage d’une structure simple; la responsabilité des associées est limitée au montant de leur apport financiers et/ou matériel. La loi n’exige aucun montant minimal sur son capital. Celui-ci est reparti entre les associés (au moins deux) et peut être dirigé par un ou plusieurs gérants, associés ou non.

La SUARL (ou EURL, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limités) n’a qu’un seul associé et ses règles de fonctionnement se rapproche de celle de la SARL. Mais ses bénéfices sont imposés de plein droit à l’impôt sur le revenu, au nom de l’associé.

La SNC est quant à elle, est contractée par des associés responsables et solidaires. Son objet social est d’exercer une activité commerciale ou civile sous dénomination sociale. Cela signifie que la mort d’un des associés entraîne de facto, la dissolution de la société; les associés ne peuvent, ni offrir, ni vendre leurs parts sans l’accord des autres associés. Donc, toutes les décisions doivent être prises à l’unanimité.

La SA (Société Anonyme).

La SA à la spécificité de ne pas révéler l’identité des ses actionnaires. C’est une société de capitaux qui rassemble des personnes qui peuvent ne pas se connaitre. La participation des associés (actionnaires) est fondée sur les capitaux investis dans l’entreprise. La SARL concerne donc les projets d’entreprise très importante. La SA est généralement dirigée par un Conseil d’Administration et un Président-Directeur Général. Mais elle peut aussi être dirigée par un Conseil de Surveillance ou un Directoire. Il n’y a pas d’actionnaires maximum mais il faut un minimum de sept actionnaires et un capital minimum.

La Succursale.

La Succursale est l’établissement commerciale, autonome et durable d’une entreprise (société) mère. Elle est capable de commercer avec des tiers puisqu’elle est dotée d’une direction distincte et jouissant d’une certaine autonomie. La Succursale n’a pas de patrimoine propre, son statut d’extension géographique de la société principale ne lui permet pas de disposer d’une personnalité juridique. Au final, c’est la société mère qui s’engage lorsque la Succursale contracte.

Maintenant que tout a été plus ou moins éclaircie, nous espérons que les détails et précisions ci-dessus vous aideront à faire le meilleur choix sur le genre d’entreprise que vous souhaitez mettre en place. Si vous avez d’autres informations ou si vous souhaitez contribuer à cette article, n’hésitez pas à participer à travers les commentaires.

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